CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Annulation de commandes

Retour et remboursement

Protection de sécurité pour les acheteurs,

Expédition, confidentialité et protection des données

LIVRAISON DE PRODUIT.

1. Les délais de livraison du matériel sont purement informatifs et n’engagent pas la Sociedad Agrícola Siurana
2. La livraison est de 48 à 72 heures à partir du moment où il quitte nos installations, et en semaine.
3. En cas de retard dans la livraison du produit, il sera communiqué au client, qui pourra choisir d’accepter les délais ou l’annulation de la commande avec le virement bancaire correspondant du montant payé par Sociedad Agrícola Siurana
4. Les jours de livraison estimés sont des jours ouvrés, hors jours fériés ni samedis.
5. Nous expédions les marchandises par différentes agences.
6. Si le client souhaite un envoi par une agence de transport de son choix, toujours avec des frais à la charge du client, il doit en informer la Sociedad Agrícola Siurana, qui évaluera la possibilité de le faire et pourra finalement refuser.
7. Les commandes passées vendredi dernier à 12h00 seront expédiées lundi
8. Pour les commandes destinées aux îles Canaries, le client doit envoyer le courrier. Vous devez nous contacter.
9. Pour les envois à Ceuta et Melilla, il est essentiel de contacter avant de passer la commande avec www.agricolasiurana.com par commerce@agricolasiurana.com  . Si ce n’est pas le cas, la commande sera annulée et l’argent sera remboursé.
10. Les expéditions vers les îles Baléares seront effectuées en 48/72 heures, et le délai peut varier.

TRANSFERT DE RISQUE

1. Le risque de perte et / ou de dommage dû au transport est à la charge de Sociedad Agrícola Siurana.TOUJOURS LE CLIENT PARTAGE LES DOMMAGES DU COLIS AU TRANSPORTEUR DE LIVRAISON DE LA LIVRAISON DU TRANSPORTEUR, ET AVIS EN MOINS DE 24 HEURES.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES

1. C’est une condition essentielle qu’au moment de la réception de la marchandise, sur le même bon de livraison signé par le transporteur, tout incident pouvant être lié à l’état, à l’emballage ou au nombre de colis soit indiqué.
2. Le délai pour réclamer des dommages au colis est de 24 heures à compter de la réception de l’envoi, et il est obligatoire de l’indiquer sur le bon de livraison signé au coursier n’étant pas Sociedad Agrícola Siurana et l’agence de transport non ils ne seront pas tenus responsables pour tout dommage résultant d’une détérioration de la marchandise causée par le transport
3. Il est également essentiel que cet incident soit communiqué par e-mail à commerce@agricolasiurana.com dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception du matériel.

Retour et remboursement

RÉCLAMATIONS

1. Le client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour adresser à la Societat Agrícola Siurana toute réclamation relative au produit fourni. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client sans aucune réclamation possible. La plainte doit être envoyée à commerce@agricolasiurana.com avec les informations suivantes :

– Numéro de facture d’achat
– Nom du client
– Numéro de référence du produit
– Nombre d’unités dont le retour est demandé
– Exposé des motifs de la réclamation

Dès réception de ces informations, Sociedad Agrícola Siurana se réserve le droit d’autoriser ou non le retour, en fonction de l’état du produit et de sa garantie.

Sociedad Agrícola Siurana n’acceptera le retour du produit que si les circonstances suivantes se produisent :

1. Le client retourne le produit dans le même état dans lequel il a été livré et dans son emballage d’origine sans enregistrement du client (sans être descellé et non après qu’il a été installé).
2. Les frais de retour sont à la charge du client
3. Les retours des produits suivants ne seront pas acceptés : Tout produit utilisé dont l’ouverture empêchera sa revente à l’état neuf.
4. Si le produit est reçu et qu’il est vérifié qu’il ne répond pas aux exigences de retour, il sera retourné au client par voie postale.
5. La demande de retour d’un matériel pour annulation par le client doit être faite dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la réception. Sociedad Agrícola Siurana peut envisager de prolonger ces délais.
6. Le client, à compter de l’acceptation du produit, disposera d’un délai de 10 jours pour envoyer à Sociedad Agrícola Siurana par courrier électronique ou certificat toute réclamation concernant les factures.
7. En raison de la condition de l’intermédiaire, la garantie couverte par le produit livré au client est limitée à celle accordée par le fabricant.
8. La garantie s’applique tant que le produit livré au client est utilisé dans des conditions normales d’utilisation, telles que décrites dans les catalogues, notices et manuels mis à la disposition de l’utilisateur. En aucun cas, le produit fourni n’est garanti comme étant adapté à un problème particulier d’utilisation.
9. Sociedad Agrícola Siurana n’est pas tenue d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’utilisation du produit.
10. Sociedad Agrícola Siurana assume l’expédition dans les deux sens en cas de défaut de retour du matériel. Si, une fois le produit vérifié dans l’entrepôt, il s’avère qu’il fonctionne correctement, le produit sera retourné au client, qui devra supporter les frais de transport correspondants.
11. Les ports de retour pour les produits défectueux pendant la période de garantie sont à la charge du client car le fabricant n’inclut pas dans la garantie le coût des ports d’expédition du matériel à réparer.

Modalités de commande et prix

Les clients ont la possibilité de passer toutes les commandes à partir du site Web : www.agricolasiurana.com

Chaque client déclare avoir la pleine capacité d’utiliser des cartes de crédit et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de produits via www.agricolasiurana.com .

En appuyant sur le bouton « Payer » lors du processus d’achat, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Societat Agrícola Siurana constituent la preuve des transactions passées entre Societat Agrícola Siurana et les membres de sa Communauté Privée. Sociedad Agrícola Siurana confirmera la commande en envoyant un e-mail.

Les informations contractuelles sont présentées en espagnol et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Toutes les taxes sont incluses dans les prix de nos produits, mais n’incluent pas les frais d’expédition.

La Sociedad Agrícola Siurana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité du produit), sauf erreur typographique manifeste.

Les produits restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix.

La Sociedad Agrícola Siurana se réserve le droit de refuser une commande de tout membre avec lequel elle aurait un litige.

Disponibilité

Sociedad Agrícola Siurana fera de son mieux pour satisfaire tous ses clients dans la demande des produits.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail de l’annulation de celle-ci.

Suite à cette demande, la rapidité du retour sur le compte bancaire du client dépendra du type de carte bancaire et des conditions de chaque banque. Ces délais sont à nouveau nécessaires dans la clause « Livraison ».

Protection de sécurité pour les acheteurs

Sécurité

Pour votre sécurité, la Sociedad Agrícola Siurana s’est appuyée sur le système de paiement par carte de crédit sur une passerelle de paiement.

Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées et transmises de manière sécurisée aux serveurs de la banque et sont ensuite vérifiées auprès de la banque émettrice afin d’éviter d’éventuelles fraudes et abus.

Cette procédure de saisie des données est sécurisée par la technologie de cryptage SSL (Secure Socker Layer) -128 bits, l’un des systèmes de sécurité les plus avancés et les plus efficaces disponibles à ce jour, et aucun tiers n’aura accès à ces informations via Internet. saisie par le client.

Seuls la Banque et PayPal ont accès aux coordonnées bancaires liées à ces moyens de paiement, Sociedad Agrícola Siurana ne connaît ni n’enregistre ces informations lors de la transaction de paiement.

garantie

En raison de la condition de l’intermédiaire, la garantie couverte par le produit livré au client est limitée à celle accordée par le fabricant.

Responsabilité, contentieux et droit applicable

Sociedad Agrícola Siurana ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ ou communications, inondation ou incendie. En cas de litige, le membre s’adressera en priorité à la Société Agricole Siurana pour obtenir un règlement amiable.

Les tribunaux de Gérone sont les seuls compétents. Ces conditions générales de vente seront interprétées en espagnol et seront faites conformément à la loi espagnole. Tout différend pouvant survenir en raison de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux de Gérone, qui sont expressément compétents.

Modification des conditions générales de vente
Sociedad Agrícola Siurana se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils apparaissent ou se trouvent sur leur les serveurs.

Ces modifications doivent être acceptées par l’utilisateur chaque fois qu’il effectue un achat via la page de la société agricole Siurana.

Les membres de la Communauté Privée de la Sociedad Agrícola Siurana qui ne se conforment pas aux modifications des conditions générales doivent le notifier et, à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version, doivent cesser d’utiliser les services de la Société Agricole Siurana. Dans le cas où l’un des termes des conditions générales serait illégal ou inapplicable, il sera nul et non avenu et appliquera l’accord des parties et, à défaut, les dispositions du Code civil espagnol.

CLAUSE PÉNALE

1. Si le client prouve l’existence d’un manquement ou d’une mauvaise exécution du contrat imputable à la Sociedad Agrícola Siurana, il est expressément convenu que la responsabilité de la Sociedad Agrícola Siurana sera limitée au remboursement du montant payé par le client (et des intérêts courus si il y a déjà) l’acceptation du retour du produit pour cause de non-conformité, et le contrat de vente est résilié.

MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Les factures émises par Societat Agrícola Siurana correspondant aux produits fournis seront envoyées au client au moment de la livraison des produits.
2. Les factures sont payables au comptant et sans escompte.
3. En aucun cas le paiement de la facture ne sera subordonné à l’installation ou à la mise en service des produits.
4. Les paiements par virement bancaire et avec les cartes VISA et MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS et Paypal sont acceptés

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

1. La loi applicable aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à tout litige relatif au présent contrat, sera la loi espagnole.
2. Tout litige découlant du présent contrat sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de Gérone.